" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société Sacer Atlantique dont dépendent douze agences de travaux réparties sur plusieurs départements d'un côté, et l'agence

DE LA SOCIETE "B ", LE SIEUR X N'OCCUPAIT PAS DANS CETTE SOCIETE, NI PERSONNELLEMENT, NI PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE "D " LA SITUATION DE GERANT MAJORITAIRE ; QUE C'EST DONC A TORT QUE L'ADMINISTRATION

de son siège social sis en France, dont l'ensemble des personnels sont direc- tement rattachés à ce siège social, qui y conclut les contrats de prestation de personnels qui constituent son objet social

D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE LIEU-DIT "LE DEFENDS" CARNOULES, dont le siège est chemin des Vallons, lieu dit Notre Dame à Carnoules, le COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE CARNOULES, dont le siège

le siège de l'entreprise ou de l'établissement au titre duquel l'accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux ne peut être obtenu ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le siège

(nom de la ville où elle siège) ", / ou / " La cour administrative d'appel de ...

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VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME ... , DONT LE SIEGE EST A ...

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Vu le mémoire, enregistré le 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ST INFORMATIQUE, dont le siège est 65 allée de Bellefontaine à Toulouse (31100) et les

requête, enregistrée le 17 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CFDT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, dont le siège

Considérant que les deux requêtes du sieur X... ont un objet semblable ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision.

POUR L'INDEPENDANCE ET LA SOLIDARITE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ALLIANCE POUR LA FORMATION, L'INVESTISSEMENT ET LA RETRAITE DES MEDECINS, dont le siège est ..

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L. 162-17 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique la spécialité Rhinofluimucil, exploitée par la société requérante ; que celle-ci demande l'annulation pour

Vu la requete presentee par la societe anonyme radux, dont le siege social est a paris 4. , ..., representee par sa presidente-directrice generale en exercice, cette requete ayant ete enregistree au secretariat

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Requete du sieur x tendant a l'annulation du jugement du 13 juin 1974, du tribunal administratif de paris rejetant sa demande en reduction des cotisations a l'i.r.p.p. auxquelles il a ete assujetti au

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