Par un jugement n° 1823422 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer en ce qui concerne sa demande de restitution de la créance de crédit d'impôt et a rejeté

France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 23 février 2004, refusant à sa fille majeure, Mlle Y..., un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) lui refusant un visa de court séjour pour visite

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre la décision du 28 mai 2005 par laquelle le consul de France à Brazzaville a refusé de lui délivrer un visa pour visite

de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Kossiwa A et Mlle Afi A, ressortissantes togolaises, ont sollicité des visas d'entrée et de court séjour pour venir rendre visite

des liens familiaux et personnels des personnes détenues alors que la décision a été prise, le 17 mars, de suspendre les visites aux parloirs, parloirs familiaux et unités de vie familiale.

décision du 4 février 2008 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'il avait sollicité le 18 janvier 2008 afin d'effectuer une visite

du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.

Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des visites techniques périodiques renouvelées tous les ans. » ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté en date du 15 novembre 1954

Plusieurs rencontres internationales de ce club à l'étranger ont ainsi donné lieu, jusqu'à récemment en 2021 et 2022, à de violents affrontements entre supporters.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa de court séjour pour rendre visite

sur les lieux au cours de laquelle l'association "Tia ' I X..." devait désigner les ouvrages dont elle demandait la démolition et préciser en quoi les démolitions pourraient réparer le préjudice causé

sur une demande de visa de court séjour, peuvent fonder leur décision sur toute considération d'intérêt général, tirée notamment du risque de détournement de l'objet du visa ; Considérant, en premier lieu

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan lui refusant un visa d'entrée en France ; Considérant, en premier lieu

Elle a fait l'objet d'une décision de placement à l'isolement renouvelée en dernier lieu le 19 avril 2023.

dirigé contre la décision du 18 décembre 2008 du consul général de France à Alger (Algérie) refusant de délivrer à Mme Aïcha A, veuve B, un visa d'entrée et de long séjour en France, en qualité de visiteur

En premier lieu, contrairement à ce qui est allégué par le requérant, la visite du chantier communal du parc de stationnement de l'Anse Laborde, diffusée sur les réseaux sociaux le 12 juin deux semaines

MANIFESTATION ETAIENT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DUDIT ARRETE ET N'APPELAIENT PAS DE MESURES DE SECURITE COMPLEMENTAIRES ; QU'IL RESSORT DE L'INSTRUCTION QUE LE MAIRE A PRIS SOIN DE PROCEDER A LA VISITE

rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision en date du 4 janvier 1994 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de visiteur

avril 2009, confirmée le 7 mai 2009, du consul général de France à Brazzaville (Congo) lui refusant un visa de court séjour en vue de participer à l'anniversaire de mariage de sa fille et de rendre visite