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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036181
4 octobre 2013
Mme A... a été réintégrée dans l'établissement, sous ce même régime, après une période de sortie d'essai ; que, par une décision du 15 juillet 1968, MmeA..., dont le placement volontaire avait entre-temps
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622449
24 juin 1987
TRAN X..., demeurant ..., Le Vésinet 78110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033820429
28 décembre 2016
code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429228
3 septembre 2008
à tout travailleur, ne peut qu'être écarté ; Sur les praticiens hospitaliers désignés à titre provisoire : Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret attaqué : Les praticiens hospitaliers à temps
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615798
23 novembre 1977
FAIT ETAT D'UNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA PORTEE DE LA DECISION DE CLASSEMENT PARTIEL D'UN IMMEUBLE COMME MONUMENT HISTORIQUE ET QUI PREVOIT QUE, DANS CERTAINS CAS, LA TOTALITE DES CHARGES
CETAT:CETATEXT000008249844
6 décembre 2006
de médicaments vétérinaires, et que l'autorité chargée de la délivrance des autorisations ne peut non plus exiger d'un importateur parallèle qu'il fournisse des renseignements ou documents qu'elle a les
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460891.20220214
14 février 2022
le 24 janvier 2022 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de passe vaccinal la place dans l'impossibilité poursuivre son stage à l'hôpital dans le cadre de ses études de médecine
ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130
30 janvier 2023
personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévue au I, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037493039
3 octobre 2018
Parallèlement, M.
CETAT:CETATEXT000041819174
18 avril 2020
. 521-2 du code de justice administrative ; - les moyens de la requête sont infondés eu égard aux diligences accomplies par l'administration, notamment pour diffuser des conseils, à l'action de la médecine
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
2015 de la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé, au cours de laquelle a été examiné le projet de recommandation, a été mis en ligne en temps
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445576
6 mars 2015
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042702007
18 décembre 2020
Si cette étude permet de constater que les médecins généralistes pratiquant l'homéopathie prescrivent moins de traitements conventionnels que les médecins ayant une pratique " exclusivement conventionnelle
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
Sous le n° 439444, la SFOIP en relève appel en tant qu'elle n'a que partiellement fait droit à ses demandes. Sur le cadre juridique du litige : 4.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008035043
27 juin 2001
spécialité pharmaceutique commercialisée sous le nom de "Pritor" ; que les ministres signataires de l'arrêté attaqué ne justifient ni le taux de la diminution du prix, ni l'absence de limitation dans le temps
Assemblée
CETAT:CETATEXT000031464412
9 novembre 2015
1931, en Grande-Bretagne ; que des recommandations visant à limiter l'inhalation des poussières d'amiante ont été faites aux Etats-Unis à compter de 1946 ; que des études épidémiologiques menées à partir
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704
4 juillet 2025
vacances scolaires, et porté la somme allouée à Mme C B à 20 000 euros. 1° Sous le n° 471282, par une décision du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle
CETAT:CETATEXT000035245530
19 juillet 2017
.5123-2 du code de la santé publique, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'adresser à tous les médecins
CETAT:CETATEXT000033657386
13 juin 2016
jusqu'au prononcé de la décision au fond, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'adresser à tous les médecins
CETAT:CETATEXT000032724711
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