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265 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036181

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Mme A... a été réintégrée dans l'établissement, sous ce même régime, après une période de sortie d'essai ; que, par une décision du 15 juillet 1968, MmeA..., dont le placement volontaire avait entre-temps

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622449

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

TRAN X..., demeurant ..., Le Vésinet 78110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033820429

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429228

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

à tout travailleur, ne peut qu'être écarté ; Sur les praticiens hospitaliers désignés à titre provisoire : Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret attaqué : Les praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615798

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

FAIT ETAT D'UNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA PORTEE DE LA DECISION DE CLASSEMENT PARTIEL D'UN IMMEUBLE COMME MONUMENT HISTORIQUE ET QUI PREVOIT QUE, DANS CERTAINS CAS, LA TOTALITE DES CHARGES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249844

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de médicaments vétérinaires, et que l'autorité chargée de la délivrance des autorisations ne peut non plus exiger d'un importateur parallèle qu'il fournisse des renseignements ou documents qu'elle a les

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460891.20220214

Admin. suprême

14 février 2022

14 février 2022

le 24 janvier 2022 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de passe vaccinal la place dans l'impossibilité poursuivre son stage à l'hôpital dans le cadre de ses études de médecine

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130

Admin. suprême

30 janvier 2023

30 janvier 2023

personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévue au I, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037493039

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Parallèlement, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041819174

Admin. suprême

18 avril 2020

18 avril 2020

. 521-2 du code de justice administrative ; - les moyens de la requête sont infondés eu égard aux diligences accomplies par l'administration, notamment pour diffuser des conseils, à l'action de la médecine

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081845

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

2015 de la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé, au cours de laquelle a été examiné le projet de recommandation, a été mis en ligne en temps

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445576

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702007

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Si cette étude permet de constater que les médecins généralistes pratiquant l'homéopathie prescrivent moins de traitements conventionnels que les médecins ayant une pratique " exclusivement conventionnelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Sous le n° 439444, la SFOIP en relève appel en tant qu'elle n'a que partiellement fait droit à ses demandes. Sur le cadre juridique du litige : 4.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035043

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

spécialité pharmaceutique commercialisée sous le nom de "Pritor" ; que les ministres signataires de l'arrêté attaqué ne justifient ni le taux de la diminution du prix, ni l'absence de limitation dans le temps

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

1931, en Grande-Bretagne ; que des recommandations visant à limiter l'inhalation des poussières d'amiante ont été faites aux Etats-Unis à compter de 1946 ; que des études épidémiologiques menées à partir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vacances scolaires, et porté la somme allouée à Mme C B à 20 000 euros. 1° Sous le n° 471282, par une décision du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245530

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

.5123-2 du code de la santé publique, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'adresser à tous les médecins

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033657386

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

jusqu'au prononcé de la décision au fond, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'adresser à tous les médecins

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032724711

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

jusqu'au prononcé de la décision au fond, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'adresser à tous les médecins

Source officielle

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