Coutard, Mayer, avocat de Electricité de France, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention d'Electricité de France : Considérant qu'Electricité de France a

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril 1984 et 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de NEUILLY-SAINT-FRONT Aisne , représentée par son maire

..et de la société SICA, a annulé, d'une part, l'autorisation de lotir qui lui a été délivrée le 14 septembre 2006 par le maire de la commune de La Teste-de-Buch et, d'autre part, la délibération du 30

Luc G..., demeurant ..., pour Mme Brigitte Y..., demeurant ..., pour Mlle Véronique A..., demeurant ..., pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DES ECOLES D'ARCHITECTURE (A.N.E.N.T.E.A

A ; Considérant ce qui suit : 1.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des retraités de la police nationale : Considérant que l'Union nationale des retraités de la police nationale a intérêt à

décisions implicites de rejet que le directeur de l'Institut national des appellations d'origine a opposé à leurs demandes du 11 juillet 1991 aux fins de faire reporter sur le plan cadastral de la commune

AU DEMARCHAGE FAITS PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, "CONSTITUE UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE L'ENSEIGNEMENT NE COMPORTANT PAS, DANS LES LIEUX OU IL EST RECU, LA PRESENCE PHYSIQUE DU MAITRE X...

n° 0705672 du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de Mme B...A..., l'arrêté du 16 juillet 2007, notifié le 31 juillet 2007, par lequel son maire

; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande du 26 décembre 2001 tendant

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à M.

à lui verser 5 000 F à titre de réparation pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation irrégulière par le maire de Bandol le 21 septembre 1982 ; °2 condamne la commune de Bandol à lui verser

A ; Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de régler, dans cette mesure, l'affaire au fond ; Considérant que l'intervention du SYNDICAT NATIONAL

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

A ait acquitté les amendes forfaitaires correspondant aux infractions relevées à son encontre, avec interception du véhicule, les 9 avril et 8 juin 2002, 21 mai 2004 et 5 octobre 2005 n'était pas de nature

A...