Le juge des référés informe les parties de l'absence d'audience et fixe la date à partir de laquelle l'instruction sera close ". 2.

Par une ordonnance n° 1903428 du 4 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'exécution de cette décision.

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1114904/9 du 2 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102220 du 11 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, faisant droit à la demande présentée par Mme

; l'EURL MARYLOUP MAREE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle

Par une ordonnance n° 1601295 du 11 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

des libertés et de la détention ou du juge d'instruction ; que la personne gardée à vue n'est ainsi pas en mesure de contester la décision de limiter les droits de la défense en imposant un défenseur

Par une ordonnance n° 2403569 du 17 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1815232/9 du 23 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence

des référés a clôturé l'instruction ; 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°s 1102662 et 1102694 du 6 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une

Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a été rendue sans procédure contradictoire ; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens

Par une ordonnance n° 1801844 du 2 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, présentée sur

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 1801150 du 7 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Sur l'office du juge des référés : 8.

Par une ordonnance n° 2004583 du 10 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1605182 du 8 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.