Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ..." ; Considérant

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ...

, avocat du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 et de la commune d'Isola ; 1.

morcelées et dispersées ; qu'il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

386, 388 ET 393 ; QUE LA SOCIETE MINIERE DE TREBAS N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE CES PARCELLES ETAIENT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE LA MINE ; CONS.

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les opérations de

n'avait pas respecté les dispositions susrappelées du code rural ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle n'est éloignée que de 1,8 kilomètre du centre d'exploitation ; que le moyen manque

morcelées et dispersées./ Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ... sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger

la protection de la fontaine située sur la parcelle 517 ; que la vidange du siphon situé près de l'entrée de la parcelle 299 s'effectue sur la parcelle 296 et non sur les parcelles 232, 298 et 299 ; que

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ; il doit

pas contesté que le sol contient du gravier ait toujours été classée en "terre" au cadastre et exploitée comme telle et que l'exploitation de la parcelle C 98 en gravière ait cessé en 1930, ni la circonstance

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.