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1 767 résultats pour « passation de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464819.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 7.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464822.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 7.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 7.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464824.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 7.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464825.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. 7.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036550322

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

suivante : La société Futura Play a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636556

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

L'entrepreneur dont les travaux sont mis en régie est autorisé à en suivre l'exécution sans pouvoir entraver les ordres du maître d'oeuvre et de ses représentants. / Il en est de même en cas de nouveau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664462

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

DATE DU 15 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 22 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AUBE A PRONONCE LA FERMETURE JUSQU'A NOUVEL ORDRE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008192050

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

la circonstance que le requérant ait été, dans le passé, inscrit à plusieurs reprises au tableau de l'ordre des médecins est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

associé unique, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830739

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Pasa Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 30 janvier 1989, présentée par M. Pasa Y..., demeurant Yeni Dogan Z... X...

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030866691

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

A...a passé un ordre de vente sur ses titres Transgène et qu'il a vendu entre le 1er et le 4 février la totalité des 50 000 titres qu'il détenait, évitant ainsi une perte de 165 000 euros par rapport au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698477

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

annule le jugement du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la dissolution du syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ordures

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782070

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

cas de réponse affirmative aux questions posées sous les numéros a1 et 2, pour assurer l'étanchéité des façades ; 2) pour assurer une isolation phonique conforme aux normes en vigueur à la date de passation

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143779

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et, en ce qui concerne les marchés passés

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652893

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 19 FEVRIER 1970 N'A PAS AUTORISE LE REQUERANT A DEMANDER SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670047

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

DES PHARMACIENS A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER LA PHARMACIE DURANT 8 JOURS ; 2° RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ; VU LE CODE DE

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:497967.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

enregistrée le 17 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat de mettre en cause la responsabilité de sa notaire dans le suivi des compromis de vente passés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678527

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

CONSEIL DE L'ORDRE LUI REFUSANT UN AVIS FAVORABLE A SES DEMANDES DE REMPLACEMENT, M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008094002

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à payer à M.

Source officielle

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