les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu la loi

les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 ; Vu l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales

les autres pièces du dossier ; Vu le code du commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M

En vertu de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'Etat et intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité

En vertu de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'Etat et intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité

En vertu de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'Etat et intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2011 et 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat Paris

B...faisait état, parmi ses titres et travaux en vue du concours, d'un programme de recherche réalisé " en utilisant le plateau technique du laboratoire de recherche (...) dirigé par le professeur D...

mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, dénommé fichier des personnes recherchées (FPR) ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'effacer et de rectifier les données le concernant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013 du parlement et du conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2010, présenté par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le

l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu le règlement

l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu le règlement

l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu le règlement