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1 993 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008013042

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

de journées applicables à la clinique requérante pour l'année 1994, et l'a renvoyée devant lui afin que les prix de journées applicables à compter du 1er avril 1994 soient fixés conformément aux motifs

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959528

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

commission nationale du contentieux de la sécurité sociale a annulé les arrêtés du préfet de Paris des 25 juillet 1990, 1er mars 1991 et 2 mars 1992 fixant, respectivement, pour 1990, 1991 et 1992, le prix

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007846465

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

République du département de la Drôme en date des 14 mars 1984, 31 décembre 1984, 27 janvier 1986, 29 avril 1987 et 13 mai 1988, fixant, pour la maison d'enfant à caractère sanitaire Bellevue à Dieulefit, le prix

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007994584

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale, sauf dans le cas des enfants et adolescents handicapés hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007670674

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

CONVENU AVEC LE CLIENT ET NON UN ACCESSOIRE DU PRIX ; QUE, PAR SUITE, DANS UNE AFFAIRE SOUMISE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, UN PRIX STIPULE SANS MENTION DE LA TAXE DOIT ETRE REPUTE INCLURE LA TAXE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632350

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

PRIX. RÉMUNÉRATION DES SOUS-TRAITANTS. - LITIGE RELATIF À UN PAIEMENT DIRECT DU PRIX DES TRAVAUX AU SOUS-TRAITANT PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815800

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, ensemble la circulaire du 26 février 1985 du ministre de la culture relative aux prix des livres édités dans les autres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713108

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

alors même qu'elles n'en couvrent pas entièrement le coût et que leur montant tient également compte d'un "quotient familial", lesdites participations sont soumises à la réglementation générale des prix

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143857

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

président en exercice ; la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES PODO-ORTHESISTES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 26 décembre 2001 fixant le prix

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650321

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

REQUERANT LE 2 JUIN 1969 DANS LES SERVICES DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE ET DE PERMETTRE LES MANIPULATIONS ANESTHESIQUES AU COURS DE CETTE OPERATION ; QU'AINSI L'INFIRMITE DONT LE SIEUR PRADES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838942

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Michel Z... demeurant à Prat en Guidel (Morbihan) ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869413

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Michel X... demeurant Prat-Foën, à Guidel (56520) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139965

Admin. suprême

9 janvier 2004

9 janvier 2004

Centraventes, suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2003 du maire de la COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC exerçant le droit de préemption de la commune sur une propriété bâtie sise au lieudit Les Praz

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356860

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par un arrêté du 4 septembre 2020, pris sur le fondement de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et du II de l'article 1er du décret du 10 juillet 2020 prescrivant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438209.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

B a demandé le déclassement des parcelles cadastrées sous les numéros, dont il est propriétaire sur la commune de Maen Roch, classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies naturels

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007826325

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Roger X..., demeurant Conat à Prades (66500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 22 décembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Prat relatant les circonstances de l'établissement de la procuration qu'il a consentie à une électrice pour voter en son nom pour les opérations qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 pour l'élection

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007703156

Admin. suprême

1 février 1985

1 février 1985

Requête de l'Union départementale des consommateurs de Paris, tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie n° 80-22 A du 1er avril 1980 relatif au prix de

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793949

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Michel X..., demeurant 3 cité du Ru à Prades-le-Lez (34730) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007872324

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1993 et 10 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant Prat-Foën à Guidel

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