CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 742 résultats pour « procurations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942910

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

C de la commune de Villejuif avait été évalué par comparaison au local n° 4 du procès verbal de la commune d'Evry dont la valeur locative avait été fixée selon une méthode ne satisfaisant pas aux conditions

Source officielle

Page 13 sur 738

← PrécédentSuivant →
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843798

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

. / Ils sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

protestation, observation ou remarque relative à des bulletins de la liste V... dont il est allégué qu'ils auraient été porteurs de signes de reconnaissance et validés à tort n'a été portée sur les procès-verbaux

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008143976

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'habitants recensés dans la commune, ne peut s'expliquer par la seule circonstance que celle-ci compterait de nombreuses résidences secondaires ; que ces faits, rapprochés du nombre élevé de votes par procuration

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027225452

Admin. suprême

22 mars 2013

22 mars 2013

B... soutenant que l'administration avait omis de lui communiquer le procès-verbal de son audition du 24 février 2002 dont elle s'était prévalue dans la notification de redressements du 14 octobre 2003

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le procès-verbal est signé par le rapporteur et la personne entendue ou mention est faite qu'il ne peut ou ne veut pas signer. / Les pièces recueillies par le rapporteur et les procès-verbaux d'audition

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083191

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

l'élection a été créé, sous l'appellation de 3ème canton de Saint-Louis, par la loi n° 49-1102 du 2 août 1949 ; que si le requérant soutient qu'en violation de l'article R. 112 du code électoral, les procès-verbaux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614627

Admin. suprême

27 juin 1975

27 juin 1975

QUE LE LITIGE PORTE SUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DES RECETTES PROCUREES AU SIEUR X..., PHARMACIEN, PAR LES ANALYSES MEDICALES QU'IL FAIT DANS UN LABORATOIRE ANNEXE A

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155466

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

: Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457014.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

suivi thérapeutique quotidien et de transfusions mensuelles ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - il est porté atteinte au droit à un procès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768382

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

du tribunal administratif de Toulouse relaxant la Société Nicolas, siège social à Brioude (Haute Loire), lieudit Largelin, des fins d'une poursuite pour contravention de grande voirie constatée par procès-verbal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655743

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DES OPERATIONS DE VOTE ; CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES NE CONTIENT AUCUNE MENTION DE LA CONTESTATION DES BULLETINS DONT S'AGIT, QUE SI LA DAME Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635219

Admin. suprême

7 août 1906

7 août 1906

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Procès-verbaux des délibérations du conseil municipal - Observation d'un membre - Refus d'insertion.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005632

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X... lui a été notifié le 21 septembre 1993 ; que si le procès-verbal de notification signé par l'intéressé mentionnait la possibilité pour lui d'introduire, dans un délai de deux mois, un recours pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779681

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du procès-verbal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673564

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

QU'EN CE QUI CONCERNE LES AERODROMES ET INSTALLATIONS FAISANT PARTIE DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR L'AEROPORT DE PARIS, L'ARTICLE L 282-6 DESIGNE LE DIRECTEUR GENERAL DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC ; QUE LE PROCES-VERBAL

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028659793

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

Considérant qu'il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du 28 février 2012 qu'un tableau complémentaire a été établi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653881

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

TOUR GARDE LA MAJORITE RELATIVE ; QUE CES MODIFICATIONS IRREGULIERES DE LA LISTE ELECTORALE N'ONT DONC PAS ALTERE LE RESULTAT DU SCRUTIN ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE NI LA CIRCONSTANCE QUE LE PROCES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906205

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

par le secrétaire de mairie qui n'est pas l'un des membres du conseil municipal exigé par l'article L. 121-14 du code des communes résulte d'une simple erreur matérielle ; que la circonstance que le procès-verbal

Source officielle