cet effet, le quatrième alinéa des dispositions litigieuses, auxtermes duquel "sont soumises à l'examen de la commission statutaire nationale, dans sa formation compétente pour les nominations des psychiatres

Vu la procédure suivante : La société GBR Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 octobre 2011 du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne son affectation dans un service de psychiatrie

issue de l'arrêté du 24 avril 1979 : "le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est attribué par équivalence aux élèves infirmiers/ères ainsi qu'aux élèves infirmiers/ères de secteur psychiatrique

qu'il soit enjoint au directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais de se prononcer dans un délai de 15 jours sur sa demande d'autorisation de création d'un centre de post-cure psychiatrique

Aux termes du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux activités de psychiatrie et demeuré applicable aux activités de soins de suite et de réadaptation dans les conditions

requête de première instance ; que les deux certificats médicaux au vu desquels le préfet a pris l'arrêté litigieux ont été établis le premier par un médecin généraliste, le second par un médecin psychiatre

, aux psychanalystes et aux psychologues : Sur la dispense accordée aux psychiatres : Considérant qu'en dispensant totalement de la formation complémentaire les médecins ayant obtenu un diplôme d'étude

Sur l'intervention de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées : 2.

JURA A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 123 954 F, EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE ERREUR DE DIAGNOSTIC CONCERNANT L'ORIGINE DE TROUBLES OCULAIRES, COMMISE EN NOVEMBRE 1968 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE

d'Orléans a d'une part annulé la lettre en date du 20 mai 1986 par laquelle son directeur a informé Monsieur Serge X... qu'il ne lui serait pas possible de le recruter comme infirmier de secteur psychiatrique

L. a fait l'objet le 7 mai 1955 d'une mesure de placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Clermont-sur-Oise décidée par arrêté du préfet de l'Oise ; qu'après avoir quitté cet établissement, il a

par le décret du 27 février 1984, une prime exceptionnelle s'ajoutant aux émoluments forfaitaires mensuels fixés par l'arrêté du 18 avril 1984 et exclut du bénéfice de cette prime les internes en psychiatrie

décision du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 23 juin 1980 refusant son inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de troisième classe du personnel de direction des hôpitaux psychiatriques

DERNIER SELON LESQUELLES CET EMPRUNT N'AURAIT ETE CONTRACTE QU'EN VUE DE L'AMENAGEMENT, AUQUEL SON PRODUIT AURAIT ETE ENTIEREMENT CONSACRE, DE BATIMENTS APPARTENANT A LA SOCIETE " " EN CLINIQUE PSYCHIATRIQUE

DE BASSE-TERRE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT ETABLI SUR AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N II, LE 12 NOVEMBRE 1971, POUR LES AGENTS DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser la somme de 23

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 novembre 2003 et le 25 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE L'ABUS PSYCHIATRIQUE

1993, relative aux modalités d'application statutaires et financières de la réforme des études d'infirmier visant à l'unification des diplômes d'infirmier diplômé d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique

du ministre des universités et du ministre de la santé et des affaires sociales du 1er juillet 1980 arrêtant la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférence agrégé des universités (pédo-psychiatrie