la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

A a introduit le 28 décembre 1998 auprès du ministre de la défense, qui l'a reçue le 31 décembre 1998, une demande préalable tendant à obtenir réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison

A CEDE SON EXPLOITATION MOINS DE CINQ ANS APRES AVOIR SOUSCRIT SON ENGAGEMENT ET QU'ELLE N'A PAS JUSTIFIE AVOIR CONSERVE SUR SON EXPLOITATION UN NOMBRE DE GROS BOVINS AU MOINS EGAL AU NOMBRE DES VACHES

LE PREFET DU LOIRET D'UNE DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISEE A DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL, IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE 10 JUIN 1974 LE PREFET LUI A FAIT CONNAITRE QU'IL N'AVAIT RECU

Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

adressé à l'intéressé ; qu'un tel avis a néanmoins été adressé à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B...

concours d'ingénieur territorial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Sur le non-lieu : 2.

- le code de la sécurité sociale ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

de ses distributeurs ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la décision contestée n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée dès lors que, en premier lieu

Il en résulte que, dans les circonstances de l'espèce, le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B reçue par M.

COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE IL A ATTEINT L'AGE DE 65 ANS ; SUR LES INDEMNITES POUR RESILIATION DU CONTRAT : CONSIDERANT QUE LA SURVENANCE DE LA LIMITE D'AGE A ENTRAINE DE PLEIN DROIT LA RUPTURE DES LIENS

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

et de faire droit à cette demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir