X..., architecte, ... (Lot) et M. Y..., architecte, ...

ET B..., ARCHITECTE : CONSIDERANT QUE, POUR DECIDER QUE LA DEMANDE FORMULEE LE 3 DECEMBRE 1976 PAR LA VILLE DE GRAULHET A L'ENCONTRE DE MM. Z...

Y..., architecte, demeurant ..., °2) M.

Y..., architecte, demeurant ... ; M.

S'INFORMER DE LA NATURE, EMPLOYE DES MOYENS MECANIQUES DONT LA PUISSANCE ETAIT PROPRE A PROVOQUER LES DESORDRES DONT LES VICTIMES DEMANDENT REPARATION ; CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU DE LA PART DES RESPONSABILITES

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale de l'architecte Y... vis-à-vis de la commune de Gex : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre

ATTENUANT, EN PARTIE, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'EN REPARTISSANT, POUR MOITIE, ENTRE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRISE, LA CHARGE DE REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR L'OFFICE

qualité et donc ne sont pas recevables pour contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

LIMITEE VERSILLE ET LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID, ARCHITECTES, CONCERNANT LA REPARATION DES CONSEQUENCES POUR LUI DOMMAGEABLES DES DESORDRES AFFECTANT DEUX ENSEMBLES DE 42 LOGEMENTS AUX LIEUXDITS

sont donc pas recevables à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI Renault Ingénierie ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

sont donc pas recevables à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI Renault Ingénierie ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité pour contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage à l'égard de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage à l'égard de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

X..., architecte, à verser à l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de l'Essone, du Val d'Oise et des Yvelines une indemnité de 79 654,42 F à la suite des désordres constatés dans

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

l'ouvrage et moyennant rémunération ; que par suite, les fautes éventuellement commises par la direction départementale de l'équipement sont opposables au maître de l'ouvrage lorsqu'il recherche la responsabilité

Gilles X..., architecte, demeurant ... ; M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES SIEURS Y..., ROUILLAT, BRESSIANT ET TARDY, ARCHITECTES

qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société "Seri" ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale de l'architecte Z... vis-à-vis de la commune de Saint-Michel

qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage visà-vis de la société SERI-Renault Ingénierie ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale des architectes à l'égard de la commune