Jacques X... a été nommé professeur des universités-praticien hospitalier par décret du Président de la République ; que la demande qu'il a présentée devant le tribunal administratif de Nancy tendait à

le 25 juillet 2008, présenté par le ministre de la défense, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que les conclusions dirigées contre la fiche individuelle de résultats, qui n'est qu'une simple

but d'obtenir un surcroît indu de rémunération et, d'autre part, par la perte de confiance de l'entreprise vis-à-vis de son salarié née de la suspicion légitime que ce dernier aurait établi de fausses notes

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2022, présentée par la fédération française de détection de métaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que l'arrêt relève que le ministre de la défense a produit devant la cour une note de la DCN de Brest adressée le 18 octobre 1976 à toutes les DCN et définissant les mesures à prendre pour

au moins conformément à l'article L. 443-6 du code du travail ; que la formule d'achat avec rabais de 20 % hors plan d'épargne groupe et obligation de conservation pendant deux ans a été dénommée Simplix

R. 731-5, dans sa rédaction applicable à la présente procédure, et ultérieurement transféré à l'article R. 731-3, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note

A le mémoire produit par le ministre de l'agriculture et de la pêche par lettre simple ; que si M.

retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 048,98 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

garde des sceaux en date du 22 décembre 2010, relative au statut des enfants en cours de procédure d'adoption en Haïti et aux procédures judiciaires en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

en délibéré, enregistrées les 2 et 19 février 2015, présentée par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2

Les délégués permanents, agents de l'Etat nommés par le ministre de la justice, ont pour mission de diriger et de coordonner l'action des délégués : ils assument en outre la rééducation des mineurs que

, DES FEDERATIONS SPORTIVES HABILITEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 A ORGANISER LES COMPETITIONS SPORTIVES REGIONALES, NATIONALES ET INTERNATIONALES ET NOTAMMENT DE LA NOTE

divisionnaire des impôts, à l'Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand " pour être mis à la disposition de l'association " La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts " ; que, selon la note

ces dispositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

suspension de l'exécution du lot électricité-courants forts du marché passé avec le centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer pour la construction d'un nouvel hôpital ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

pour une période déterminée et renouvelable" ; qu'il résulte de ces dispositions que cette possibilité n'est accordée que compte tenu des nécessités du service ; Considérant, en premier lieu, que la note

relatif à la représentation, au sein des mêmes commissions, des professeurs et des maîtres de conférences ; Considérant que ces dispositions de l'article 12 du décret du 15 février 1988, auxquelles la note