compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier au nombre desquels figurent le document d'entrée sur le territoire et de contrôle de la navigation maritime, visé par le service des douanes de Pointe-à-Pitre

compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier au nombre desquels figurent le document d'entrée sur le territoire et de contrôle de la navigation maritime, visé par le service des douanes de Pointe-à-Pitre

Mordret au Mans ; les COMITES DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT de NANTES, de PARIS, de CLERMONT-FERRAND, de l'ESSONNE, de BOURGOIN-JALLIEU, de RIOM, de SEINE-SAINT-DENIS, de la HAUTE-GARONNE

cet arrêté, la commune ferait procéder d'office aux mesures prescrites, aux frais et risques des sociétés concernées ; que, par un jugement du 4 décembre 2008, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel formé par M. et Mme X à l'encontre du jugement du 24 septembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

sous le n° 374181, la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800288 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800289 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernand X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté

Edmond-Fernand X..., demeurant Le Vieux-Four Sainte-Gemme à St-Porchaire 17250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif

X... a réalisé des opérations immobilières soit dans le cadre de la rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre soit en lotissant les terrains de Baie-Mahault en 1971 et en achetant, en 1972, puis en lotissant

enregistrée le 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK(GCN), dont le siège est Tour Sécid, Place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Si le procès-verbal du bureau de vote n° 5 de Pointe-à-Pitre comporte des contradictions, il n'en ressort, en l'absence de tout autre élément, ni que le bureau aurait été irrégulièrement composé, ni qu'aucun

B a acquis, en 1992, deux parts de copropriété du navire Le Lasylos , attaché au port de Point à Pitre, puis, en 1995, six parts de copropriété du navire Viking Explorer , construit par le chantier

A et rédigés par un praticien du service de pneumologie et de réanimation de l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris, que l'intéressé souffre d'une pathologie pulmonaire d'une exceptionnelle gravité

X... fait valoir qu'il a progressé dans ses études en produisant le diplôme du certificat de synthèse clinique et thérapeutique délivré le 28 mai 2001 par l'U.F.R. médicale de la Pitié-Salpêtrière postérieurement

X... n'a pas de personnalité juridique distincte de celle du centre de transfusion sanguine de l'hôpital de la Pitié Salpétrière d'où provenaient les produits sanguins injectés à M.

condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Adel et Aroussi X... avaient déjà subi des examens médicaux à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris, il n'est pas établi ni même allégué que les nouveaux examens qu'ils devaient subir auraient présenté