Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme B épouse A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société LFB Biomédicaments ; 1.

Par un arrêt n° 09PA05626 du 8 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Etat à verser à la société Manpower France la somme de 10 837 922 euros, assortie des intérêts au taux légal

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande du 9 avril 2004 tendant à l'annulation d'une part de la décision du 14 mars

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Octapharma France ; Sur la légalité de la décision

professionnels représentatifs dans le secteur des centres équestres, de prononcer la jonction de cette demande avec la présente requête et d'annuler les décisions du 16 avril 2002 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2006 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie

Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M. André XR..., Mme Alberte YF..., MM.Gilles Chatard, Antoine XF..., Vincent YD..., Abel XI..., XL...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

2020 et que la société lui avait fait état d'une erreur de calcul conduisant à une sous-estimation du risque de marché sur les actions déclaré à la date du 31 mars 2020 dans les états réglementaires

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Octapharma France, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février 2021, 3 mars 2021 et 31 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Spie

, avocat de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cera SAS France ; Considérant ce qui suit :

Sous le n° 462470, par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire enregistrés les 20 mars, 19 juin et 13 décembre 2022, la société EkWateur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons et l'ordre des avocats au barreau de Toulouse ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Par un courrier du 14 mars 2020, puis par un courrier du 6 juin 2020, la société a demandé à la DDCSPP de la Marne la communication de divers documents administratifs relatifs à ce contrôle.