B, formée le 5 octobre 2024, tendant à la mise à disposition de la salle d'animation (1 et 2) de la Maison pour Tous de la commune en vue de l'organisation d'une réunion d'information et d'un échange avec

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La-Salle-les Alpes, - les conclusions de M.

A l'usage d'une salle gérée par l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) aux motifs que l'autorisation ne pouvait être accordée que par l'OPHLM et que ces salles n'étaient pas destinées à des

qu'ils utilisaient dans le bâtiment G de la résidence universitaire Jean Zay à Antony (Hauts-de-Seine) ou toute autre salle d'une superficie équivalente ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

d'audience de la cour est reliée, en direct, par un moyen de communication audiovisuelle qui garantit la confidentialité de la transmission avec une salle d'audience spécialement aménagée à cet effet

82, de répondre en temps utile aux demandes de l'UD CGT 82 de réservation de la salle Sellier, d'assurer l'accès de la salle Sellier par l'UD CGT 82 à sa demande selon ses besoins planifiés ou urgents

Abbou X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 21 août 2000, présentée par M.

CONTIGUE A LA SALLE DE VOTE ; QU'APRES DEUX COMPTAGES SUCCESSIFS ENVELOPPES NON ENCORE OUVERTES ET REGROUPEMENT DES ENVELOPPES PAR PAQUETS DE CENT, QUATRE DE CES LOTS ONT ETE REPARTIS ENTRE LES TABLES

décret du 22 décembre 1959 susvisé portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques "toutes les personnes employées à un titre quelconque dans les salles

de la Fontaine Salée et a fixé un nouveau cahier des charges figurant en annexe de ce décret.

3 ET 4 DU DECRET ATTAQUE DU 6 JANVIER 1976 : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES DU 30 DECEMBRE 1975, QUI PRIVE LES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATIONA LA VIOLENCE, AINSI QUE LES SALLES

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Salle les Alpes au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

administrative a suspendu l'exécution de la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le maire de Saint-Gratien a refusé de mettre à la disposition de l'association franco-musulmane de Saint-Gratien une salle

1948 ou manqué à l'obligation d'impartialité qui s'imposait à lui ; Sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale : "Les fautes, abus

A...B...C..., se disant le père d'Abdou AbouB..., a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative afin qu'il soit

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat des copropriétaires du 19, avenue Sainte-Foy et M. de La Salle.

groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Escourgous a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société INGERSOLL RAND OVERSEAS SALES

d'audience où ils se trouvent. / Ces procès-verbaux attestent de l'ouverture au public des deux salles d'audience ... ". 2.