Augustin A, demeurant ... ; M.

d'une part, le logement qu'elle occupe avec sa famille est, par sa taille et son emplacement, inadapté à leurs besoins et plus spécifiquement à ceux de son fils A, atteint de troubles du spectre autistique

Gérard Z... et de Mme Augusta B..., - les conclusions de M.

Augusto Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président

de travaux et, d'autre part, que l'affectation de ce bâtiment à la location était établie par la signature dès le 30 juillet 1990 d'un mandat non exclusif de recherche de locataires avec la société Auguste

mission, les moyens permettant d'assurer l'adéquation des places disponibles aux besoins constatés pour la prise en charge des enfants en situation de handicap, notamment avec troubles du spectre autistique

AUGUSTIN , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LUI ENJOIGNANT AINSI QU'AUX SIEURS C... ET X...

Augustave X..., demeurant ... ; M.

Augustin X..., demeurant Cité Berthe, Bât. E9 à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

était expressément préconisée par l'équipe de suivi de sa scolarisation, qu'elle est conforme à l'article D. 351-31 du code de l'éducation et que les troubles de la communication liés à son syndrome autistique

du 19 septembre 1991 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement hydraulique, piscicole et piétonnier du Doubs dans la traversée de Pontarlier, du barrage des Augustins

Augustin X..., demeurant chez M. Alain Y... ... ; M.

Baie-Mahault a délivré à l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Guadeloupe (ADSEA) un permis régularisant la construction d'un centre d'accueil pour mineurs autistes

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise

L...H..., l'EARL Domaine Les Vigneaux, le GFR Freda, le GFR Les Augustins, M. AE...AD..., M. Q...AD..., M. C...-AJ...P..., M. S...AD..., M. W...D..., M.

Auguste B..., demeurant ... et M.

Philippe B, Jacques C, Christophe D, Pierre E, Denis F, Augustin G, Daniel H et Hervé I et à Mmes Maryse J, Catherine K et Gaëlle L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 1998 et 9 décembre 1998, présentés pour M. et Mme Augustin X... ; M. et Mme