Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats au barreau de Marseille justifient d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

sous le n° 242493, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

de Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de la

DE BOURGOIN-JALLIEU, dont le siège est place du Château à Bourgoin-Jallieu (38300) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Par suite, le Conseil national des barreaux est réputé s'être désisté de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la COMMUNE DE VIENNE, représentée par son maire, et l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE,

X..., avait pris soin de mettre en demeure ce dernier de déplacer son bateau par deux avis affichés l'un sur ce bateau l'autre à l'hôtel de ville de Toulon entre le 22 mars et le 12 avril 1982 ; que dès

CELLE-CI PROCEDE A LA VISITE DU BATEAU" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 59 DU MEME DECRET MODIFIE PAR LE DECRET DU 2 AOUT 1968, EN CAS DE CESSION DU BATEAU, LE NOUVEAU Y...

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 22, rue de Londres à Paris (75009) et l'ORDRE

, l'ordre des avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau de Vienne, l'ordre des avocats au barreau de Rouen, l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine, l'ordre des avocats

DE MARSEILLE, de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON et de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DETOULOUSE est rejetée.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes n'est pas admis.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître d'un recours contre une décision du bâtonnier d'un ordre des avocats au barreau refusant

Article 2 : Les interventions de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux et de l'ordre des avocats au barreau de Libourne au soutien de la requête n° 457674 ne sont pas admises.

Article 2 : La requête du Conseil national des barreaux et autres est rejetée.

numéro 290398, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX