CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007868421
26 septembre 1994
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
3 SS
CETAT:CETATEXT000007872670
14 septembre 1994
CETAT:CETATEXT000007872887
14 novembre 1994
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846593
4 novembre 1994
CETAT:CETATEXT000007846604
7 SS
CETAT:CETATEXT000007849983
10 octobre 1994
Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'intervention du syndicat inter-co C.F.D.T. du Puy-deDôme : Considérant que le syndicat inter-co C.F.D.T. de Puy-de-Dôme est intervenu au soutien
CETAT:CETATEXT000007852039
CETAT:CETATEXT000007852052
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642636
28 avril 1972
.* RECOUVREMENT DES TAXES OU COTISATIONS - PROCEDURE DE CONTESTATION.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227717
9 février 2005
X, qui exerçait la fonction de chef de partie au casino Palm Beach de Cannes, a été mis en examen et placé en détention provisoire le 26 avril 1990 ; que le ministre de l'intérieur lui a retiré son agrément
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982579
9 juin 2020
La métropole a également communiqué à la société Les Voiliers, le 14 novembre 2019, une copie de la délibération du conseil métropolitain du 25 octobre 2019 approuvant le choix de la société Maka, qui
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197139
16 février 2004
DE CELLES-SUR-BELLE, par application des dispositions combinées des articles L. 5211-8 et L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales en vertu desquelles un établissement public de coopération
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411773
24 avril 2019
coopération intercommunale dans le département.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712910
27 octobre 2008
intercommunale ; / 2° Soit à l'initiative du ou des représentants de l'Etat, après avis de la ou des commissions départementales de la coopération intercommunale concernées.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239540
10 mars 2006
Courance ; Considérant qu'aux termes des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, rendues applicables aux établissements publics de coopération
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007712503
23 septembre 1983
BECHIR LA SOMME DE 2 000 F ; 2° ANNULE LEDIT ARTICLE 2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE
1 SS
CETAT:CETATEXT000007680799
6 février 1987
participation à l'administration à la couverture des risques sociaux complémentaires assurés par la société mutualiste des personnels de service public et de santé dans la limite de 25 % du montant des cotisations
CETAT:CETATEXT000007835289
31 janvier 1994
135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE
CETAT:CETATEXT000008086323
17 mai 2000
135-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FINANCES, BIENS, MARCHES ET CONTRATS.
CETAT:CETATEXT000008100994
29 novembre 2002
42-01-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - STATUTS ET REGLEMENTS
Page 14 sur 2765