d'occupation des sols de la COMMUNE DE SAINT-GAUDENS : "Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages montés sur poteaux de bois ou de fer, tout élément de béton

cette société résultant de la diminution des commandes émanant des entreprises de génie civil et de travaux publics auxquelles la société SOTRAFER fournissait des armatures destinées aux ouvrages en béton

droit au regard des dispositions des articles L. 5221-20 et L. 5221-11 du code du travail, en jugeant qu'il n'établissait pas disposer du niveau de qualification requis par le métier de constructeur de béton

administrative d'appel de Marseille a insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en s'abstenant, pour admettre le caractère régularisable de l'implantation irrégulière du poteau en béton

régulièrement autorisée à occuper le domaine public ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'arrêté du 5 mai 2017 n'avait pas eu de fait pour objet d'autoriser la société Bellon

refusé de procéder au retrait des glissières de sécurité situées sur son terrain et de leur enjoindre de réaliser les travaux d'enlèvement du fossé, des rochers, de la glissière de sécurité, du bloc de béton

construire à la société TDF en vue de la constitution d'une station radioélectrique composée d'un pylône de télécommunication, la dépose de l'ancien pylône et de son local technique, la création d'une dalle béton

le 28 avril 1982, consistaient en l'éclatement de cloisons ayant comme précédemment pour origine l'absence de semelle élastique destinée à les désolidariser des mouvements inévitables des ouvrages en béton

décennale, dès lors qu'elle ne fait état à ce titre d'aucun préjudice direct et certain ; Considérant en revanche que, compte tenu de la date d'apparition des désordres et de la longévité des ouvrages en béton

les équipements, installations et constructions nécessaires à l'exploitation de carrières y compris les " activités connexes (concassage, criblage, production de première transformation [centrale à béton

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Paulette X..., demeurant à Bergonne

entrepris les travaux sans faire une telle démarche ; que si, le 3 octobre en fin d'après-midi, elle a prévenu le service qu'elle avait trouvé sous le trottoir, à une faible profondeur, une canalisation de béton

AVEC L'ARCHITECTE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES MALFACONS CONSTATEES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE SONT IMPUTABLES A LA REALISATION D'OUVRAGES EN BETON

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE MURE", CHARGEE DE FOURNIR LES ARMATURES DE BETON

vice de conception dû à l'architecte ; qu'ils sont en effet imputables au choix d'un revêtement adhérent qui ne pouvait pas supporter sans se déchirer les dilatations différentielles de la structure en béton

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'UTILISATION PAR LE SIEUR A..., POUR LA CONFECTION DU BETON EMPLOYE A LA CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE, DE CALCAIRE CONCASSE NON LAVE EN PLACE DU SABLE PREVU AU DEVIS DES

démontage et le remontage d'une façade à pans de bois, la démolition des murs intérieurs, le remplacement de la charpente, la pose de nouvelles cloisons ainsi que de nouveaux planchers avec dalle en béton

CHARGEE DE POSER DES MURS RIDEAUX POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DES CHEQUES POSTAUX D'ORLEANS-LA-SOURCE; QUE SON TRAVAIL A ETE RENDU PLUS COUTEUX NOTAMMENT PAR LE MAUVAIS ECARTEMENT DES PILIERS DE BETON