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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184768

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Ben Nassar Abidi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154820

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Karim Ben Amor X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008126453

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Ali Ben Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040273

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ridha Ben Ali KAROUIA demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464623.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205156

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Ben Mohamed X, demeurant Café Arrak avenue 7 novembre, 3100 Kairouan, en Tunisie ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008105841

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Riadh Ben Mohamed Houcine X, demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897792

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Ben Chedli X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612928

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 16 janvier 2015 accordant aux sociétés Direct Distribution, Sicom 2, Groupe Herimo et IF Béner

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139745

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X... ben sadok X, demeurant les ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018547

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Y... épouse BEN SALAH, demeurant immeuble 23, appt ... ; Mme CHERGUI Y... demande l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073232

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Mohamed Ben Belcacem KRISSAANE ; Vu, enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. KRISSAANE demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329286

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Ben Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210818

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Anis Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105472

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Taoufik Ben Abdallah X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190146

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Anis Ben Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132711

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Thami Ben Ahmed X, demeurant 47 bis, rue du Tire Pesseau à Dijon (21000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100331

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

BEN Y..., ; M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696158

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Mohamed ben Djilali AYADI, demeurant chez M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107647

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Tahar Ben Ali X..., ; M.

Source officielle

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