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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007846820
4 janvier 1995
Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE SAINT-VICTORET et de Me Blondel, avocat du syndicat intercommunal d'élimination des déchets urbains de l'est de l'étang
5 SS
CETAT:CETATEXT000007847272
17 mars 1995
Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Z... Astou ; - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296259
27 février 2015
des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.B..., à Me Blondel
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033503387
7 octobre 2016
Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030588349
12 mai 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SARL Antilles Investissements et à Me Blondel
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737277
5 novembre 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations Me Blondel, avocat de Mme Marylène A, - les conclusions de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224622
27 septembre 2006
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240887
28 décembre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat Mme X et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Cazedarnes, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007936113
15 novembre 1996
X... et de Me Blondel, avocat de l'Association champenoise de résidence des personnes âgées ; - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697562
13 janvier 2010
; Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Blondel
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330341
31 mai 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE PARNES, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Lelu, de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007738561
23 mars 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Montagny-les-Buxy, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 511-1 du code
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740689
15 avril 1988
Jean-Louis X... et autres et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'Agence pour les économies d'énergie, aujourd'hui dénommée "Agence française pour la Maîtrise de l'énergie", - les conclusions
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744886
17 janvier 1990
Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Y..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Régis X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007751491
9 février 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007753604
21 février 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007754689
20 octobre 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme S.I.G.A. et de Me X... syndic au règlement judiciaire de ladite société, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007760818
28 mars 1990
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007757308
8 février 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007781095
7 janvier 1991
Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre X..., - les conclusions de
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