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863 résultats pour « Blondel était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846820

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE SAINT-VICTORET et de Me Blondel, avocat du syndicat intercommunal d'élimination des déchets urbains de l'est de l'étang

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007847272

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Z... Astou ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296259

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.B..., à Me Blondel

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033503387

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588349

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SARL Antilles Investissements et à Me Blondel

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737277

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations Me Blondel, avocat de Mme Marylène A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224622

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240887

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat Mme X et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Cazedarnes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007936113

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

X... et de Me Blondel, avocat de l'Association champenoise de résidence des personnes âgées ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697562

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

; Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Blondel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330341

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE PARNES, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Lelu, de Me Blondel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738561

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Montagny-les-Buxy, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 511-1 du code

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740689

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Jean-Louis X... et autres et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'Agence pour les économies d'énergie, aujourd'hui dénommée "Agence française pour la Maîtrise de l'énergie", - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744886

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Y..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Régis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751491

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753604

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754689

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme S.I.G.A. et de Me X... syndic au règlement judiciaire de ladite société, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760818

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757308

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781095

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre X..., - les conclusions de

Source officielle

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