Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'association française des documentalistes et des bibliothécaires spécialisés et de Mme Marie Catherine C..., - les conclusions de M.

le visa qu'elle avait sollicité en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de réexaminer sa demande de visa, dans un délai de quinze jours à

la décision implicite du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en sa qualité de conjointe d'un ressortissant français, M.

. ; - n° 131018, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; - n° 131019, présentée par Mlle Véronique J..., demeurant ... ; - n° 131020, présentée par M.

Francis A une autorisation d'absence au titre de l'exercice du droit syndical ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions tendant à l'annulation de cette décision présentées par M.

François CF, Mme Françoise CI, M. Daniel CM, M. Jacques CN, M. Jean CO, M. Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M. Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR ELECTRICITE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A BOBIGNY

François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M.

Il résulte de ce qui précède que l'Union des aéroports français et francophones et associés n'est pas fondée à demander l'annulation du décret qu'elle attaque.

. ; - n° 114 473, présentée par Mme Françoise XB..., demeurant 23 place Hôtel de Ville à Saint-Jean d'Angély (17400) ; - n° 114 474, présentée par M. W.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR LUCIEN X..., MAGISTRAT, DEMEURANT A FORT DE-FRANCE ..., LOTISSEMENT MONTPLAISIR, QUARTIER SAINTE-CATHERINE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 16 MAI 1977 AU SECRETARIAT

de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour Mme Marie-Françoise

en sa qualité de conjoint de Français ; 2°) ordonne au consul général de France à Yaoundé la délivrance d'un nouveau visa « vie familiale et privée » ; 3°) condamne l'Etat au versement d'une somme de

astreinte de 200 euros par jour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association En toute franchise département du

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.