Christian Z..., - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Christian Piotre, directeur-adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, signataire, au nom du ministre, de la décision attaquée, bénéficiait à cet effet, par arrêté du 20 juin 2002

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A B ont, entre 2013 et 2017, conclu avec la société de droit espagnol Publiolimpia SL plusieurs contrats de prêt participatif.

contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté la distribution, le 25 juin 2012, en application de l'article 8 des statuts de la société, de dividendes dits préciputaires inscrits au compte courant

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il s'ensuit que c'est sans erreur de droit que la cour administrative d'appel, après avoir relevé que la société Les Quatre Termes était titulaire d'un contrat de fortage conclu avec la commune de La Barben

ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ( ...) 6°) ( ...) les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par quatre contrats

Le contrat peut être également rompu lorsque le projet ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser.

.- Les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent des fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis. () ".

Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard raisonnables, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du forfait et des économies de coûts

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.

demeurant à Authon (17000) ; - n° 134702, présentée par M. et Mme Paul B..., demeurant SaintCoprain, Authon-Ebeon à Brizambourg (17770) ; - n° 134704, présentée par M. et Mme Jean-Claude XT..., demeurant Coudret

Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Alain Christian I, demeurant ..., Mme Corinne X, demeurant ..., M. Gino H, demeurant ..., Mme Juliette Marie Eugénie M, demeurant ..., M.

de la vente de l'électricité produite par cette usine et 50 % des recettes provenant du traitement des apports autres que ceux des membres du syndicat mixte et le second de ces contrats, conclu le 14

des électeurs aient été empêchés d'exercer leur contrôle sur les opérations ; Considérant que si les opérations de dépouillement ont pu être perturbées par une ou plusieurs coupures volontaires du courant

circonscription au début de l'année 1994, comme les années précédentes, aurait été partiellement financé par des recettes publicitaires émanant, pour un total de 12 500 F, de deux sociétés liées par contrat