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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096229

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Christian X..., à Mme Christiane B..., à M. Jean-Jacques Y..., à M. Maurice A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

Page 14 sur 157

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155524

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Christian A ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, qui s'est domicilié à la préfecture de la Haute-Garonne, ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241086

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Christian A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874571

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191511

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

Christian B et à Mme Violette A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mirabeau, de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008092793

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199673

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Christian Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008043309

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Christian A..., qui a élu domicile chez Me Jean-Alain Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007766

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377627

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Christian B, demeurant ... et Mme Virginie C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941383

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des élections qui se sont déroulées le 11 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de Mmes Christiane

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943001

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Christian X..., demeurant 5 place du Marché à Grand-Bourg (97112) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179905

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007882771

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884565

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247613

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203543

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Christian A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2007 au greffe de la cour administrative de Nantes et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180588

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle