Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la commune de Nîmes ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de Mme C et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réotier, Rousset, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Durance

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

SE CHARGE D'ASSURER LE TRANSPORT, LA NOURRITURE ET LE LOGEMENT SUR PLACE DU PERSONNEL INTERIMAIRE ; QUE, DANS LE CAS OU LE CLIENT N'EST PAS EN MESURE D'ASSURER LUI-MEME CES PRESTATIONS, LA SOCIETE PERCOIT

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve Georges X..., née Huguette Y... à Saint-Clément (89100), M.

Clément et Mme Suzanne Z... ont chargé M.

prise par la commission départementale de remembrement de l'Aisne en date du 28 mai 1975 concernant les opérations de remembrement dans les communes de Dagny-Lambercy, Morgny en Thiérache et Saint-Clément

Clément X... et Mme Nicole Y... son épouse, demeurant à Fournels (48200) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif

X... demeurant 1, square Clément Marot au Chesnay (78150) ; M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.