CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 714 résultats pour « Coeffard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724848

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Eloi Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

Page 14 sur 86

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689979

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la commune de Viviers et de Me Coutard

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835252

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007815807

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Coutard, Mayer, avocat de la R.A.T.P. et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Locafinancière et de la société Locaexpansion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902977

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Electricité de France, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861001

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE,, NUCLEAIRE ET GAZIERE et de la SCP Coutard

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861006

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET GAZIERE et de la SCP Coutard

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000708

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064618

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878039

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084496

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089526

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mmes X... et LE GOUY, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sur renvoi effectué par

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204181

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246051

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Naïma A, de la SCP Coutard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704738

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat des époux X... et de Me Coutard, avocat du département du Vaucluse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697997

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de l'ELECTRICITE DE FRANCE, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008039837

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738923

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme "AFFICHAGE GIRAUDY" et de Me Coutard

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729162

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Coutard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730514

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la société des travaux d'électricité S.T.E. , - les conclusions de M.

Source officielle