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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956522

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

requête formée contre la circulaire n° DRT-96-5 du 10 avril 1996, par laquelle le ministre du travail a commenté les dispositions nouvelles du titre III du livre II du code du travail relatives à la coordination

Source officielle

Page 14 sur 102

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455580.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

tiré de l'absence de décompte du marché de substitution, et insuffisamment motivé son arrêt faute de répondre aux arguments tirés de ce que le titulaire de la mission ordonnancement, pilotage et coordination

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Il en ressort également que l'activité de sauvetage en mer de l'association est menée systématiquement en coordination avec l'ensemble des autorités nationales compétentes en matière de sauvetage en mer

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364613

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2009 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'elle a, à la demande de la coordination

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469985.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience demande l'annulation pour excès de pouvoir du rapport d'activité 2021 de la Miviludes en tant qu'il présente les règles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008207493

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COORDINATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN VEHICULES ACCIDENTES ET EN PIECES DE REMPLOI

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007829216

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SANTE-SOCIAUX, de la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERES et du SYNDICAT DEFIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836925

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article L.792 du code de la santé publique : "Lorsque le service comprend plusieurs médecins, la coordination

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065774

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

A..., salarié protégé, exerçant les fonctions de coordinateur d'internat dans un lycée.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581196

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier et 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office de coordination bancaire et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614392

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE RAYON DE L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME DES "NOUVEAUX MAGASINS SPINALIENS "PRISUNIC" CORRESPONDANT A LA SPECIALITE N° 16 "COORDONNERIE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931265

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Il anime, coordonne et suit les travaux relatifs à sa mise en oeuvre et à son actualisation. Ces fonctions sont exclusives de l'exercice de toute autre qualification informatique.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760211

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Il anime, coordonne et suit les travaux relatifs à sa mise en oeuvre et à son actualisation.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464321.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de comptabilité de la société HD Conseils ait répondu à des interrogations qu'il avait adressées au vérificateur chargé de contrôler sa propre situation fiscale, que ces deux fonctionnaires aient coordonné

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060026

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Article 2 : Les requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES RAPATRIES, de M. et Mme X..., de la COORDINATION NATIONALE DES RAPATRIES REPLIES EN FRANCE, de M. Z..., de M.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163810

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Vu 1°) sous le n° 241796, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier et 7 mai 2002, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION

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CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850965

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

d'Etat, le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, avant de statuer sur les conclusions de la demande de la société anonyme Airborne tendant à ce que le Comité de coordination

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433075.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association " Coordination des œuvres sociales et médicales " (COSEM) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682722

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

.., représentée par son président en exercice régulièrement mandaté, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 4-b du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831270

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

par le règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil du 29 juin 1998, et dont les dispositions sont reprises à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

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