B...dans la structure dénommée La Croix d'Or située au Mans, le domicile de secours des deux intéressés demeurait fixé dans le département de l'Orne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de fixer dans la Sarthe

l'ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Article 2 : Les demandes présentées par la société SOPRICOM et par la société civile immobilière de la Croix de Saint-Lubin devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

enregistrés les 16 mai, 23 août et 19 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

de la commune de Fleury-Mérogis (Essonne), annulé sa délibération du 15 décembre 1988 approuvant le projet de modification du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté dite de "la Croix

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL La Croix Paqueray, dont M. et Mme A...détiennent 100% des parts par l'intermédiaire de la société holding SA R2J, exerce une activité

Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 10° Mme Lucienne Y..., demeurant ... ; 11° M. André C..., demeurant ... ; 12° M.

siège est à la Mairie du Garric (81450), l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT AGRICOLE ET HUMAIN, dont le siège est à l'Escarossie à Rosières (81400), et l'ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DE LA CROIX-DE-MILLE

Article 3 : L'Etat versera à la SNC Jacques Cros et Cie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

résultant pour sa fille mineure Saïbatou de la paralysie partielle de son bras droit dont elle demeure atteinte à la suite de l'accouchement pratiqué sur sa mère au moyen de forceps à l'hôpital de la Croix

de Nice a rejeté leurs demandes d'annulation du permis de construire délivré le 9 septembre 1983 par le maire de Cavalaire au syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Cavalaire, La Croix-Valmer

mention prévue par le second alinéa de l'article L. 64 précité sans que ne figure, devant cette mention, la signature d'un autre électeur ; que deux électeurs ont apposé en face de leur nom une simple croix

A... soutient que l'un des bulletins au moins ne donnait pas les précisions nécessaires à la désignation du candidat et que la présence d'une croix sur un autre bulletin devait être regardée comme un signe

X... : Considérant que les conclusions tendant à la condamnation de la société Pétrus-Cros à verser des dommages-intérêts à M.

bulletin manuscrit comportant l'usage de sobriquet et écrit d'une écriture contrefaite, 3 bulletins sur lesquels le nom des candidats pour lesquels l'électeur entendait voter étaient soit précédés d'une croix

1992, par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes a confirmé le retrait de l'emploi d'instituteur de l'école de Saint-Jean-des-Crots

du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Craonne

un vote que le bureau électoral avait déclaré nul ; que pour exprimer ce suffrage, l'électeur avait glissé dans l'enveloppe trois bulletins de listes différentes sur lesquels il avait désigné par une croix