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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453619.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442835.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111142
1 février 2013
1 février 2013
consultés le 24 janvier 2010, en vertu du même décret du 17 novembre 2009, sur la question suivante : " Approuvez-vous la création en Martinique d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450241.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455191.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Copie en sera adressée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498055.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
à l'Etat par l'article 14 et celles qui ne sont pas dévolues aux communes en vertu des lois et règlements applicables en Polynésie française () ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473683.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490743.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447495.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Le droit d'obtenir une copie visée au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui ". 3.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469987.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469988.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007835409
8 octobre 1993
8 octobre 1993
de faire réparer les atteintes portées par le contrevenant au domaine public, et, plus particulièrement, transfèrent-elles à Voies navigables de France la compétence pour notifier au contrevenant une copie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661953
29 septembre 1982
29 septembre 1982
15 janvier 1968 " seuls peuvent bénéficier d'une nomination en qualité de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur les fonctionnaires qui justifient : s'ils appartiennent à un des corps
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007757467
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association Melun Culture Loisirs et de Me Ravanel, avocat de MM. X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007863201
10 juin 1994
10 juin 1994
Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Colas Ile de France Normandie (IDFN) et de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008030273
12 juin 2002
12 juin 2002
le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445509
19 avril 2017
19 avril 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Société ACS Production, et à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de la société SMC2. 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037158714
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Céline Roux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031315640
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé,
Source officiellePage 14 sur 36