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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851988

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Daniel X... devant le tribunal administratif de Papeete ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899249

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Daniel BF..., demeurant à Rosières (Aube) ; M. Michel AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; le G.F.A. BU...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765409

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

René Daniel X..., demeurant à Aureil (87220) "Le Lotissement" ; Mme Y... et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834341

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Daniel X..., demeurant au C.R.I.D., parc euromédecine, ... (34090) Montpellier ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418904

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019364

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Daniel Z..., demeurant à Thuy (65350) ; Mlle A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007920605

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1995 et 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle Z..., demeurant à Larcat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007915225

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230290

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093952

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Daniel F..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180508

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Daniel E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952561

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Daniel X... demeurant Base aérienne 107 à Villacoublay Air (78129) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967184

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736679

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068975

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826681

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Daniel X..., ingénieur principal des études techniques, demeurant à l'ambassade de France 58 Knightsbridge à Londres (SW1) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007998507

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Daniel X..., demeurant 20, Grand'Rue à Caux-et-Sauzens (11170) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926660

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Daniel X..., demeurant ..., à La Chapelle-Gauthier, (Mormant 77720) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936338

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Daniel F..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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