A SOUTENU QUE LA REPONSE NEGATIVE QU'IL A DONNEE A UNE QUESTION CONCERNANT LES DANGERS DE L'EMPLOI DE CERTAINES MUNITIONS ETAIT CORRECTE ET QUE, PAR SUITE, IL A ETE DECLARE A TORT N'AVOIR PAS SATISFAIT

L'ARTICLE L 131-2 DU CODE DES COMMUNES, LA POLICE MUNICIPALE A POUR OBJET, NOTAMMENT, DE PREVENIR PAR DES PRECAUTIONS CONVENABLES LES ACCIDENTS ET QU'IL APPARTIENT AU MAIRE DE SIGNALER SPECIALEMENT LES DANGERS

QUI A PROVOQUE L'ACCIDENT NE PRESENTAIT AUCUN SIGNE APPARENT DE DANGER ; QUE, PAR SUITE, LA CIRCONSTANCE QUE LE MAIRE N'A PAS PRIS, DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE QU'IL TIENT DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES

DESAGREGATION, PROVOQUANT DE NOMBREUX AUTRES ACCIDENTS GRAVES, AU MEME ENDROIT A CETTE EPOQUE ; QUE LA SIGNALISATION EXISTANT AU COURS DE LA NUIT DU 14 AU 15 JUIN 1970 ETAIT INADAPTEE A L'AMPLEUR DU DANGER

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FALAISE D'OU PROVENAIENT LES ROCHES TOMBEES SUR LA ROUTE NE PRESENTAIT PAS, PAR ELLE-MEME, DE DANGER APPARENT ET QU'A L'EPOQUE DE L'ACCIDENT AUCUN INDICE NE PERMETTAIT

contre le même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 3 de la loi du 21 juillet 1983 susvisée "En cas de danger

plutonium (ATPu) ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté dès lors que l'enquête publique est entachée d'un vice de procédure en raison de l'insuffisance de l'étude de danger

De même, le législateur n'a pas entendu donner le droit de reconstruire un bâtiment dont les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité

constatés ; qu'en décidant, au vu de ces éléments, de faire usage des pouvoirs qu'elle tenait de l'article L. 1333-5 du code de la santé publique l'ASN n'a pas inexactement apprécié la gravité des dangers

Considérant que le bassin à flot dont s'agit, situé à proximité d'un carrefour de routes et à la perpendiculaire d'un quai prolongeant l'une de ces routes et ouvert à la circulation publique, présentait un danger

psychothérapique départemental de Sainte-Gemmes-sur-Loire à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu au requérant alors qu'il portait secours à un pensionnaire de cet établissement en danger

l'association requérante ; de dire si ces opérations sont gênées ou susceptibles de l'être par les travaux effectués par la société anonyme "Grands Magasins de la Samaritaine" ; de dire s'il existe un danger

usines, ateliers, dép^ots, chantiers, carrières e d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

EXCEPTIONNEL, DU POUVOIR DE MODIFIER LA DECISION CONTESTEE EN SUBSTITUANT AUX TRAVAUX PRESCRITS PAR L'AUTORITE MUNICIPALE CEUX QU'IL ESTIME CORRESPONDRE PLUS EXACTEMENT A L'ETAT DE L'IMMEUBLE ET AUX DANGERS

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le ministre a compétence liée pour interdire à la vente aux mineurs toute publication présentant un danger

Z..., Y..., B... et X..., exploitants des commerces au rez-dechaussée d'un immeuble communal situé ... et ..., d'évacuer cet immeuble en raison du danger que l'état de cette construction présentait pour

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

CET ENDROIT LA BAIGNADE EST PARTICULIEREMENT DANGEREUSE EN RAISON D'UN FORT COURANT QUI ENTRAINE LES BAIGNEURS VERS LE LARGE ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA COMMUNE DE PENMARC'H N'AVAIT PAS SIGNALE CE DANGER