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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260321
16 mars 2016
Par un jugement n° 0901069 du 16 novembre 2010, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande en tant qu'elle portait sur les années 2005 et 2006.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218612
11 septembre 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE SARAN a lancé en juillet 1994 un appel d'offres ouvert pour l'aménagement
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007460
8 octobre 2007
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542887
12 juin 2013
publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170656
29 décembre 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Laboratoires Ratiopharm
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217259
11 février 2005
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE SA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Port-de-Bouc, - les conclusions
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190248
28 juillet 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008231014
5 janvier 2005
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Poët-en-Percip, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000008232477
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du DEPARTEMENT DE LA DROME, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008235101
15 juin 2005
Y et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. François ZX, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473409.20230724
24 juillet 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465723.20221206
6 décembre 2022
conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Le Byblos, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:468209.20221206
conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Société Foncière PLM, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2023:464792.20230117
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Demathieu
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032374813
6 avril 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de la Bohalle et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465309.20230117
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Prolarge ; Considérant
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797219
22 mai 2017
A...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut national de l'origine et de la qualité. Vu la noté en délibéré, enregistrée le 3 mai 2017, présentée par l'INAO.
CETAT:CETATEXT000018006619
15 juin 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative: Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038738019
8 juillet 2019
Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen : - d'annuler la décision implicite et les décisions expresses des 8 juin et 3 octobre 2016 rejetant ses recours administratifs
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CETAT:CETATEXT000008044822
28 décembre 2001
HAUPERT, demeurant ... à Les Angles (30133), Didier N..., demeurant ..., Marc P..., demeurant ..., Le Parc, à Villeneuve-les-Avignon (30400), Marc Q..., demeurant ..., Michel S..., demeurant ..., Gilles
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