[2],RJ1 Espèces non domestiques protégées [article 3] - Liste et mesures de protection - Etendue des pouvoirs des ministres - Contrôle normal du juge - Arrêtés interministériels

protection de la nature : "Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

l'imposition a été régulièrement établie d'office, d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; ; qu'en se bornant à soutenir que l'administration n'a pas tenu compte de la consommation domestique

communautés européennes, le moyen doit être écarté comme inopérant ; Considérant, en deuxième lieu, que les articles 9 à 15 de la loi du 10 juillet 1976 sont relatifs à la protection des animaux domestiques

onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques

la fouine et du renard, que la sécheresse et la canicule rendent les espèces très vulnérables au piégeage et que, les pièges utilisés n'étant pas sélectifs, de nombreuses autres espèces animales, domestiques

verte prévoit que dans le cadre du déploiement des compteurs communicants d'électricité " Linky " et de gaz naturel " Gazpar ", les fournisseurs mettent gratuitement à disposition des consommateurs domestiques

du patrimoine Vosgien et que l'arrêté contesté méconnaît l'objectif de sélectivité du piégeage imposé par l'article R. 427-17 du code de l'environnement, menaçant de ce fait de nombreuses espèces domestiques

par hectolitre, pour la vente en gros et la vente au détail des produits pétroliers ; que son article 2 fixe le prix de vente au consommateur, exprimé en francs, de la bouteille de 12,5 kg de gaz domestique

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

: " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation () d'espèces animales non domestiques

produit était préconisé pour le traitement local, par application locale externe sur le dos de l'animal traité, contre les mouches des bovins, et que celles-ci incluaient non seulement les mouches domestiques

fixées au 4° du I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales non domestiques

décret du 24 février 1984, décision de principe contenue dans une lettre en date du 22 juillet 1988 adressée par le préfet de la région Martinique au directeur du centre hospitalier général Louis Domergue

protection de la nature : "Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

." ; Considerant, d'une part, qu'il resulte de l'instruction que de 1962 a 1967, ... a ete sans interruption locataire, a paris, d'un appartement que ses enfants mineurs habitaient avec deux domestiques

DOMESTIQUES : POUR LA PREMIERE PERSONNE DU SEXE FEMININ AGEE DE MOINS DE 60 ANS ... : 6.000 F ... - 4.

A ENGAGE PENDANT L'ANNEE 1969 POUR SA SUBSISTANCE, SON HABILLEMENT, L'ENTRETIEN DE SA MAISON ET DE SA VOITURE AUTOMOBILE, SES IMPOTS ET LA REMUNERATION D'UNE DOMESTIQUE, DES DEPENSES QUI SONT MANIFESTEMENT