Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES et de la SCP Waquet, Farge

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, et de la SCP Waquet, Farge

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Gageac et Rouillac, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Flug-In-Farbe-International.com n'est pas admis.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OVERSEAS THOROUGHBRED RACING STUD FARMS

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme FARAG X..., demeurant ... ; Mme FARAG X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Waquet, Farge, avocat de M. Chaabane X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décès de M.

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Radio Saint-Tropez, - les conclusions de M.

Jean X... demeurant au lieu-dit "Le Dureau" à Farges-en-Septaine (18800) ; M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Waquet-Farge-Hazan

Article 2 : L'ASSOCIATION FARE SUD, M.

La commune de La Fare-les-Oliviers se pourvoit en cassation contre ces jugements. 3.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée