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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869288

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

M'hamed A, élisant domicile ...; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959918

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127306

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Abdellatif Ben M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226410

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469785.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461203.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472460.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489094.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164505

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

M'Hamed X demeurant chez Mme Bozena Ewa Nitkowska, 22, rue du Fief a Carvan à Courdimanche (95800) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005258

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Hamed A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203509

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

M'hamed A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936145

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hafid X... demeurant M.P.F. ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833869

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Hamid X..., - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007919168

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815304

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Hamed B, domiciliés ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024579

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Tahar, n° 14 Beni M'Hamed à Meknès Alismailia (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008111895

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

El Hassane X... demeurant n° ..., cité Aït M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025115893

Admin. suprême

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Hamad Hussin A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de police, d'une part, de lui permettre de déposer son dossier d'admission au séjour au titre

Source officielle

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