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340 résultats pour « Jean Charles GUILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448092.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452985.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

L ; 3°) de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158510

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489933.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Charles de Goys, demeurant Maison du Portail à Arlempdes (43490), Mme Marie-Jeanne XI..., née ROUX, demeurant Vaux à Gesnes le Gandelin (72130), Mme Valentine XS..., née XQ..., demeurant ... (75016), Mme

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465241.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juin 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un bordereau daté du 28 mars 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742102

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Jean-Marie X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495674.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un bordereau reçu le 5 janvier 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709663

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société SCREG Sud-Ouest, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466521.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Guillaume A, Luc B et Arnaud C. Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754419

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Jean Y..., expert-comptable, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-211 du 14 février 1986 relatif à l'examen de l'activité professionnelle des membres de l'ordre des

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942857

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

A...et à Mme C...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue Jean de la Fontaine sur le territoire de la commune.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496718.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498282.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928849

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098121

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et des pénalités dont elles ont été assorties, d'autre part, mis à la charge

Source officielle

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Ventes et cessions

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Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

15/03/2009

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