, sous le n° 134 940, la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE, dont le siège social est 22-24, viaduc

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 juillet et 12 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Namata 2000 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1987 et 9 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars et 13 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Louise Rose X..., demeurant ...,

Par un jugement n° 2100809 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

TARASCON, N° 77. 807 DU SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA VALLEE DES BAUX TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LA LOI DU 29 JANVIER 1831 MODIFIEE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 mars 1998 et 13 juillet 1998 présentés pour la COMMUNE DE BOUVILLE, représentée par son

tant que ledit décret concerne la sous-section Thuit-Hébert/Bosrobert ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 86-1415 du 31 décembre 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 août et 27 novembre 2023 et le 19 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil

Sous le n° 466114, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 9 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guillet-Joguet demande au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

du 6 janvier 1986 ; Vu le décret du 18 mars 1924 ; Vu le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 ; Vu le décret n° 86-72 du 15 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI N° 75-408 DU 29 MAI 1975 ; VU LA LOI DU 13 SEPTEMBRE 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

l'article 3 de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la métropole Aix-Marseille Provence et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la société

Vezins à Saint-Laurent-de-Terregatte, d'autre part, les deux arrêtés du 29 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Manche a autorisé, d'une part, la société Electricité de France (EDF) à réaliser la vidange