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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030646503
27 mai 2015
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609
9 juin 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027613600
26 juin 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027613604
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 1.
CETAT:CETATEXT000027613606
10 SS
CETAT:CETATEXT000007719279
13 mars 1987
Z..., X..., Y..., Coudre Cuartiella, Decaestecker, Domange, Fégueux, Lefèvre, Méry et au ministre de l'intérieur.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470487.20231222
22 décembre 2023
l'abonnement contracté auprès de la société Ecopouce d'un montant de 5 000 euros au titre de l'année 2014 faisait double emploi avec les frais de taxi Ecopouce pris en charge et déclarés par le cabinet Lefèvre
5 SS
CETAT:CETATEXT000007849877
9 septembre 1994
par le ministre de l'agriculture : Considérant qu'après y avoir été invitée, la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LECOUTHEUX (SCEA) a présenté un mandat habilitant la société d'avocats Loos et Lemiègre
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900535
9 juin 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000035107160
5 juillet 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028161269
6 novembre 2013
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882983
28 avril 2014
CETAT:CETATEXT000042409983
7 octobre 2020
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115673
13 juillet 2020
CETAT:CETATEXT000039417348
22 novembre 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.
CETAT:CETATEXT000039442425
2 décembre 2019
CETAT:CETATEXT000038601890
12 juin 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000031350151
21 octobre 2015
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031938415
20 janvier 2016
CETAT:CETATEXT000036015068
31 octobre 2017
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