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289 résultats pour « Mace-Ritt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007886771

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1993 et 6 octobre 1993, présentés par la société Aubettes, dont le siège social est à Lucay le Male

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503377

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Val de Saane, dont le siège est Mach

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008044

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Bormes-les-Mimosas, à M. et Mme Patrick R, à M. et Mme Lucien J, à M. et Mme Jacques F, à Mme Corinne B, à M. et Mme Siegfried Q, à Mme Lucienne S, à M. et Mme Guy G, la SCI Jagar, à M. et Mme Jean Macé

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064581

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant qu'aux termes de l'article 268 du code des douanes : "Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064584

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant qu'aux termes de l'article 268 du code des douanes : "Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064585

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant qu'aux termes de l'article 268 du code des douanes : "Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064586

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant qu'aux termes de l'article 268 du code des douanes : "Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580655

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Saint-Pierre ont, à partir de 2007, mis en place un dispositif de mesures alternatives aux poursuites en cas d'infraction routière ; que dans le cadre de ce dispositif, désigné sous le nom de " protocole MACIR

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014373

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de prendre les mesures nécessaires au précompte des cotisations dues à la MAGE sur le traitement des

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491525.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) TM Group Investment Holding, a consenti un prêt libellé en dollars à sa filiale cambodgienne, la société Macox

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

étrangers (InfoMIE) et l'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGEFP/MAJE

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029868808

Admin. suprême

8 décembre 2014

8 décembre 2014

la requête enregistrée le 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes, dont le siège est 9 rue Jean Macé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619110

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

JUGEMENTS PRONONCANT L'EXTENSION DE L'ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE A LA SOCIETE CIVILE ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEBITEURS, LES BENEFICES AGRICOLES LITIGIEUX AVAIENT ETE APPREHENDES PAR LA MASSE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Philippe H..., la SOCIETE BRIKAP, enseigne Bricomarché, dont le siège social est 48, avenue du Président Coty à la Ferté Macé (61600), représentée par ses représentants légaux en exercice notamment son

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007995768

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

D..., E..., et Mage qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, soient condamnés à payer à MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030514555

Admin. suprême

14 avril 2015

14 avril 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3511-1 du code de la santé publique : " Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125079

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Existence - Environnement et lutte contre la pollution marine - Champ d'application - Inclusion - Réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales - b) Chose commune - Existence - Masse

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137150

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

d'utilité publique ; qu'eu égard tant à l'importance de l'opération qu'aux précautions prises, en particulier s'agissant du franchissement de prairies humides sur le territoire des communes de Mortrée et Macé

Source officielle