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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007886771
19 février 1996
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1993 et 6 octobre 1993, présentés par la société Aubettes, dont le siège social est à Lucay le Male
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503377
28 mars 2008
enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Val de Saane, dont le siège est Mach
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008044
21 décembre 2007
Bormes-les-Mimosas, à M. et Mme Patrick R, à M. et Mme Lucien J, à M. et Mme Jacques F, à Mme Corinne B, à M. et Mme Siegfried Q, à Mme Lucienne S, à M. et Mme Guy G, la SCI Jagar, à M. et Mme Jean Macé
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064581
15 février 2016
Considérant qu'aux termes de l'article 268 du code des douanes : "Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064584
CETAT:CETATEXT000032064585
CETAT:CETATEXT000032064586
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030580655
11 mai 2015
Saint-Pierre ont, à partir de 2007, mis en place un dispositif de mesures alternatives aux poursuites en cas d'infraction routière ; que dans le cadre de ce dispositif, désigné sous le nom de " protocole MACIR
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444258
6 mai 2019
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008014373
24 juin 1998
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de prendre les mesures nécessaires au précompte des cotisations dues à la MAGE sur le traitement des
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491525.20250205
5 février 2025
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) TM Group Investment Holding, a consenti un prêt libellé en dollars à sa filiale cambodgienne, la société Macox
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794695
18 janvier 1991
K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612
12 juin 2023
étrangers (InfoMIE) et l'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGEFP/MAJE
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868808
8 décembre 2014
la requête enregistrée le 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes, dont le siège est 9 rue Jean Macé
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619110
19 décembre 1980
JUGEMENTS PRONONCANT L'EXTENSION DE L'ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE A LA SOCIETE CIVILE ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEBITEURS, LES BENEFICES AGRICOLES LITIGIEUX AVAIENT ETE APPREHENDES PAR LA MASSE
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008064473
28 juillet 2000
Philippe H..., la SOCIETE BRIKAP, enseigne Bricomarché, dont le siège social est 48, avenue du Président Coty à la Ferté Macé (61600), représentée par ses représentants légaux en exercice notamment son
SECTION
CETAT:CETATEXT000007995768
6 octobre 2000
D..., E..., et Mage qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, soient condamnés à payer à MM.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030514555
14 avril 2015
Considérant qu'aux termes de l'article L. 3511-1 du code de la santé publique : " Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008125079
2 octobre 2002
Existence - Environnement et lutte contre la pollution marine - Champ d'application - Inclusion - Réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales - b) Chose commune - Existence - Masse
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137150
25 juin 2003
d'utilité publique ; qu'eu égard tant à l'importance de l'opération qu'aux précautions prises, en particulier s'agissant du franchissement de prairies humides sur le territoire des communes de Mortrée et Macé
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