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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498990.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935377
4 juin 2008
4 juin 2008
siège est 39 avenue de Friedland à Paris (75008) ; la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807344
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Vu 1°), sous le n° 355169, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Radio
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499890.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478963.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un jugement n° 1905882 du 9 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028622882
14 février 2014
14 février 2014
2010 et n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667242
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour le traitement des résidus
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853970
3 juillet 2015
3 juillet 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2010 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Poitou-Charentes l'a licencié
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445710
11 mars 2015
11 mars 2015
Par un jugement n° 0804128 du 14 mai 2014 le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté sur ce point.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464950.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêt n° 20VE00349 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Globe Tech contre ce jugement.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859557
24 septembre 2010
24 septembre 2010
décision n° 330097 du 25 février 2010 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux a donné acte du désistement de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 20 mai
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330543
2 juin 2010
2 juin 2010
Cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du 18 mars
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203562
5 mai 2010
5 mai 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, dont le siège est Le Bois Bouchard à Aigurande (36140), représentée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472485.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B ; 1.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800116
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451182.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. et Mme C demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443828.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1501102 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852514
8 février 2010
8 février 2010
755du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760211
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Guillaume A, en premier lieu, a annulé la décision résultant du silence gardé sur la demande formée le 13 mars 2009 par ce dernier et tendant à ce que lui soit attribuée une prime de fonctions informatiques
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042499843
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
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