Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 21 mai 1986, présentée pour le SYNDICAT REGIONAL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 DECEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MARS 1980 PRESENTES POUR M.

charge un solde de 499 814 F ; qu'il résulte également de l'instruction que la société a, en outre, effectué directement à deux entreprises quatre versements correspondant à des factures visées par le maire

pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE

du Ministre de l'Equipement, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 Juillet 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil 1° réformer le jugement en date du 10 mai

30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA RETENUE DE GARANTIE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES STIPULATIONS DE L'ARTICLE 48 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AU MARCHE

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Honoraires de l'architecte - Rémunérations à la vacation.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE PLOUER-SUR-RANCE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UN SUPPLEMENT DE PRIX OU A DEFAUT, UNE INDEMNITE D'IMPREVISION AU TITRE DU MARCHE

Someco la somme de 191 289 F en réparation du préjudice subi partiellement du fait de son éviction de l'appel d'offres pour références insuffisantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai

d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de construction du bâtiment de la future Bibliothèque de France et, d'autre part, la décision du 22 mars 1990 attribuant ce marché à la société ODM

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Décomptes - Décompte définitif - Notion.

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - Divers - Bilan des comptes des parties.

. - MARCHES..* MARCHE D 'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION.

CETAT39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF -

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté

Armand X..., demeurant ... au Château-d'Olonne (85100), et tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a refusé d'annuler la décision du 11 septembre