administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 novembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Martragny

L'avis du conseil supérieur de l'aviation marchande porte notamment sur l'opportunité de la création d'un service de transport de voyageurs, compte tenu du réseau existant " ; Cons. d'une part, qu'il ressort

novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Pont-l'Abbé distribution l'autorisation préalable requise en vue de l'extension, au sein de la galerie marchande

d'accroître de 3 585 m² la surface de vente de l'hypermarché Carrefour exploité sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne), d'agrandir de 4 080 m² la surface de vente de la galerie marchande

Leclerc de 4 385 m2, portant sa surface de vente à 5 425 m2, et la création, dans la galerie marchande attenante à cet hypermarché, de trois boutiques d'une surface de vente totale de 255 m2, à Yvetot

vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, ainsi que les produits de leur location, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

les plus-values réalisées lors de la vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

FRERES" , QUI EXPLOITAIT A IBOS LANDES UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET DE REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES POIDS LOURDS, ACTIVITE POUR LAQUELLE ELLE ETAIT IMPOSEE EN QUALITE DE "MARCHAND DE VOITURES

du décret impérial du 10 octobre 1859 ; que le décret du 29 octobre 1930 n'a restitué au préfet de police que certaines de ces attributions, notamment celle qui a trait à la délivrance aux "petits marchands

de Douai qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de Mme A, qui a, le 30 juin 1992, informé l'administration qu'elle avait entrepris d'exercer, à compter du 30 avril 1992, une activité de marchand

excès de pouvoir la décision du 26 mai 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Immo-Clem l'autorisation préalable en vue de la création d'une galerie marchande

l'audiovisuel a partiellement rejeté ses demandes d'autorisation en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour les zones de Cognac, Périgueux, Sarlat, Dax, Marmande

avril 1998 pour 13 266 000 francs TTC ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC portant sur les exercices 1998 à 2000, l'administration fiscale a estimé que la vente de la galerie marchande

Z... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie dans un local commercial de la galerie marchande "Les peupliers I" à Perpignan ; 2°) rejette la demande présentée par M. de X... et Mme A... devant

Vu la requête présentée par le sieur X... entrepreneur et marchand de biens, demeurant aux " " ladite requête enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 26 août 1976 et tendant à ce qu'il plaise

X..., qui reconnaît que, compte tenu du nombre important de transactions immobilières auxquelles il s'est livré de 1957 à 1973, il exerçait en 1973 l'activité de marchand de biens, au sens des dispositions

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 4 990 m2, une galerie marchande

Montaigne, réalisant une plus-value de 11 382 500 F (1 735 277 euros) ; qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de cette société, dont il n'est pas contesté qu'elle exerçait l'activité de marchand

comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan, Jonzac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, La Rochelle, Bordeaux, Mont-de-Marsan, Hagetmau, Marmande

Leclerc et une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 390 m² répartis sur six boutiques envisagées dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la maison et de services à la personne sur