EN REFERE, QUE LES EAUX USEES NON ASSAINIES DU LOTISSEMENT CASTEX, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTREJEAU, ETAIENT REJETEES DANS UN FOSSE ET APRES AVOIR ETE DRAINEES SUR DES TERRES, SE DEVERSAIENT

spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente convention (...) jouiront d'une protection absolue" ; que l'arrêté attaqué ne concerne que les grives draines

PROVENANCE DE LA STATION D'EPURATION ET DU BASSIN D'INFILTRATION DESTINE A RECEVOIR LES EAUX TRAITEES, ET PAR L'EXCEDENT DES EAUX PLUVIALES QUI N'AVAIT PU S'INFILTRER DANS LE SOL PAR LE SYSTEME DE DRAINAGE

le maire de la commune de Sarreguemines a accordé à la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE le permis de construire sur le territoire de la commune, en zone UXa, un restaurant avec service en voiture dit Mac Drive

parcelles étaient situées " en bas de pente colluvionné " et de ce fait étaient " à disponibilité hydrique mal répartie par rapport au cycle physiologique de la vigne ou présentant soit un mauvais drainage

ayant été, en l'espèce, méconnue ; Considérant, enfin, que les requérants n'apportent aucun élément permettant d'établir que le classement n'aurait pas pris en compte l'existence ou l'absence de drainage

du dossier soumis aux juges du fond que les alvéoles en cause sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiée par membranes et comportant des drains

procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 555 m² à Carnac (Morbihan) comportant un supermarché à l'enseigne " Super U " d'une surface de vente de 3 500 m², un espace " U drive

du dossier soumis au juges du fond que les alvéoles en cause sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiée par membranes et comportant des drains

dossier et inversé la charge de la preuve en se bornant à soutenir que les factures produites ne permettaient pas d'apprécier les caractéristiques physiques du parc à raclure, des installations de drainage

collecteurs ; - entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits en qualifiant d'accidentels les dommages subis par les syndicats de copropriétaires alors que l'arrêt de la fonction de drainage

responsables in solidum, au titre de la garantie décennale, du préjudice causé à la commune du Cannet-des-Maures et correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant le système de drainage

X... s'est borné à soutenir que le "bilan foncier" de la décision attaquée était "déficitaire", en ce qui le concerne, en raison de la servitude de drainage supportée par une parcelle, qui était, au demeurant

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale le dispositif médical Bellovac ABT, destiné à permettre un acte d'autotransfusion post-opératoire dans son intégralité puis de poursuivre le drainage

protection et mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 et, d'autre part, de l'arrêté n° 2025-01095 du même jour, autorisant la captation d'images par drones

l'Association Foncière de PRIMELLES a commis une "erreur technique" dans la conception des canaux d'évacuation des eaux qu'elle a réalisés ; mais que les consorts X... ont fait obstacle aux travaux de drainage

X..., le maintien du décaissement de la rue du Foirail, entre octobre 1978 et février 1979, a provoqué un drainage des eaux de précipitation qui, en humidifiant l'argile constituant le sol sur lequel reposent

les conclusions incidentes de la commune de Saint-Amand-Montrond tendant à la réparation de l'autre partie desdits désordres doivent être rejetées ; En ce qui concerne le défaut de ventilation et de drainage

RESERVES ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES CONSTATES AIENT ETE PROVOQUES OU AGGRAVES PAR DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LE SOL RESULTANT DE LA MAUVAISE EXECUTION DE TRAVAUX DE DRAINAGE

jugement en date du 25 juin 1982 du tribunal administratif de Besançon ; que, par suite, la circonstance que la commission aurait omis de tenir sa promesse de réaliser sur cette parcelle un système de drainage