A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Le Duguesclin, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

A...et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et MmeB..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard

euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

de la société civile immobilière Lade la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 6 octobre 2004, l'acte par lequel la SCP Bernard Peignot

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de l'Association pour la protection du site de Leyritz, et de la SCP Peignot

euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association Eglise universelle du royaume de Dieu , - les conclusions

victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Me PETAVY, mandataire judiciaire de la société LAITIERE DE BELLEVUE et de M.

Jean Laurent X..., demeurant ..., place du Pont d'En Vestit à Perpignan (66000) ; M.

B... tendant à l'annulation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement émis le 7 février 2018 par la commune de Perpignan, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 2333-87

Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice résultant de l'accident subi le 13 février 2011 sur la route départementale 91 à Perpignan

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Perpignan, le 9 octobre 2002, à une peine de 4 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction de territoire de deux ans, pour non présentation des documents

demande au Conseil d'État de l'indemniser à hauteur de 450 000 euros du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la mauvaise instruction ayant donné lieu au jugement du tribunal correctionnel de Perpignan

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Fourqueux et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F, - les conclusions de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me