2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

du 22 juin 1999 par laquelle son recours gracieux a été rejeté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la région Picardie a transmis au tribunal administratif d'Amiens, par un acte enregistré le 4 avril 2014 au greffe de ce tribunal

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

... fait demander l'annulation de la décision en date du 1er mars 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du conseil régional de Picardie

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a ramené à six mois la durée de la suspension du droit d'exercer la médecine infligée à la requérante par la décision du conseil régional de Picardie

procéder à son inscription avec effet rétroactif au 7 mai 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

; Vu le décret n° 82-970 du 16 novembre 1982 modifié ; Vu le décret n° 95-945 du 23 août 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

administratifs de recherche et de formation de l'éducation nationale et, notamment, de son article 129 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a suspendu l'exécution de l'arrêté du 13 février 2006 du préfet de la région Picardie

pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard