Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Rachid X..., demeurant 42 avenue du parc Maraval à Oran (Algérie) ; Monsieur X... demande

Rachid X... ; M.

Rachid A, demeurant ... ; M.

Rachid X..., ; M.

Rachid X..., demeurant Bloc 6 n° 35, Cité H. Prince Sidi Y... à Agadir (80000) ; M.

Rachid Y..., demeurant ... ; M.

Yves Z..., Mme Rachel Q..., Mme Roselyne G..., Mme Maryse N..., M. C..., Mme Christiane B... et Mme Gilberte S... et au ministre de l'intérieur.

un jugement du 6 novembre 2003, devenu définitif, le tribunal administratif de Nantes a statué sur la demande de M.A..., ancien agent contractuel, tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser un rappel

aux juges du fond que, par délibération en date du 8 janvier 2001, l'assemblée générale de la Banque des règlements internationaux (BRI), dont le siège est à Bâle (Suisse), a décidé de procéder au rachat

EN FEVRIER 1960, 59.626 DES 60.000 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME " Z ", DONT LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE ENTENDAIT SE DESINTERESSER EN RAISON D'IMPORTANTES PERTES SUBIES PAR CETTE SOCIETE EN 1959, ET A RACHETE

Rachid X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 21 septembre 1990, présentée par M. Rachid X..., demeurant ..., les Hermes Bât.J à Vitrolles (13127) ; M.

Rachid X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Rachid Y..., domicilié chez Me Didier X..., ... ; M.

Rachid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rachid X..., demeurant ... ; M.

Rachid B, demeurant au ... ; M.

Rachid X, demeurant chez Mme Sandrine X, ... ; M.

Rachid X..., ; M.