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528 résultats pour « Renauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624507

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme veuve X... et autres, - les conclusions de M. Y....

Source officielle

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Annonces BODACC372 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI Jérôme RENAULD

SIREN 879957736Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

29/07/2026

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Dépôts des comptes

V.R.S. VINCENT RENAULD

SIREN 484649405Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

26/07/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE RENAULDON

SIREN 312560139Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

RENAULD BIS

SIREN 518908967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MARIE CECILE RENAULD

SIREN 424796647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624553

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625191

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de société à responsabilité limitée PIAUD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621978

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622188

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la société en commandite simple "G.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625532

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626415

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621533

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658884

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

A FAIT CONNAITRE AU CONSEIL D'ETAT QUE L'ARRET, EN DATE DU 28 MAI 1973, PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE RENNES A SURSIS A STATUER SUR LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE REQUERANTE A LA SOCIETE IMMOBILIERE RENAUD

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908377

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714325

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

RENAUD s'élève à 220 F, qu'en tant qu'assureur du centre hospitalier de La Rochelle, employeur de Mme Z..., la compagnie "les Assurances Générales de France" a versé à celle-ci des prestations d'un montant

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225269

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Renaud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813472

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

X..., présentée par la société anonyme de gardiennage industriel de la Seine (GIS) était motivée par la rupture du contrat en exécution duquel la société anonyme GIS fournissait à la société Renault Véhicules

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156585

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X, entré régulièrement en France le 18 avril 2001, vit depuis cette date chez son frère ; que l'intéressé, atteint d'une grave insuffisance rénale chronique, est inscrit sur la liste des receveurs de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944515

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions relatives à son licenciement de la S.A.R.L Reynaud

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005756

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

sollicité le 23 mars 2001 un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent notamment à la taxe ayant grevé l'acquisition d'un véhicule Kangoo Express à cabine approfondie de la marque Renault

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007781469

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Muller et de Mme RENAULD donnait à celle-ci, quel que fût le titre en vertu duquel elle demeurait dans cette habitation, propriété de son fils majeur, un intérêt personnel suffisant à lui donner qualité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621303

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621972

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622693

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle