Nicolas Boulouis, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Vu la procédure suivante : La société Samsic a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de

A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à assurer,

A RENNES ILLE ET VILAINE , M. X... PIERRE ET MME X...

. et Mme Alphonse X... demeurant Kerdavid à Bignan (56500) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2009 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Mme C A, agissant en qualité de tutrice de sa sœur, Mme D B, a demandé au tribunal administratif de Rennes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents

René Y..., - les conclusions de M. Z....

A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 17 juin 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de

concédée à Mme X... par l'arrêté du 22 avril 1985 a été calculée au taux de 50 % et non au taux de 100 % lui ont été exposés dans la lettre du secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 décembre 1974 et 9 juin 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un décret n. 74-872, du 19 octobre 1974, relatif au rendement

du jugement ; Considérant, en second lieu, qu'en vertu des dispositions de l'article 21 du code rural, chaque propriétaire doit recevoir une superficie globale équivalente en valeur de productivité réelle

...) peut être radié des cadres par anticipation (...)" et que selon l'article L.28 du même code : "Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L.27 a droit à une rente

la demande du ministre de l'économie, des finances et du budget, le jugement du 8 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 11 août 1981 lui refusant une rente

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Pharmacien chargé de la gestion du service pharmaceutique d'une clinique.

l'impossibilité où il se trouve de raccorder son immeuble à un réseau collectif d'égout ; Considérant que pour apprécier si le sieur X... a été surtaxé, il convient de déterminer la valeur locative réelle

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - [art. 83-3. du C.G.I.] Cas des retraités.